Demande de permis d’environnement : à qui s’adresser ?

Le permis d’environnement est un acte administratif qu’il est obligatoire de se procurer pour pouvoir exploiter un certain nombre d’activités en Wallonie. En fonction de l’impact potentiel de votre activité sur l’homme ou sur l’environnement, le permis qui vous est délivré correspond à une classe particulière. Suivez le guide ! 

3 classes de permis d’environnement

 

• Le permis d’environnement de classe 3 concerne les activités ayant un faible impact, il s’obtient en une quinzaine de jours seulement et a une durée de validité de 10 ans.
• Vous obtiendrez un permis de classe 2 si l’impact de votre activité sur l’environnement est considéré comme moyen.
• Et un permis d’environnement de classe 1 si l’impact est particulièrement important.

Dans ces deux derniers cas, le délai d’obtention se prolonge sur une centaine de jours et la validité de votre permis ne peut excéder vingt ans. Pour ces deux dernières classes, une étude d’impact environnemental sera obligatoirement conduite avant la délivrance du permis. 

 

À qui adresser sa demande permis d’environnement ?

Comme pour tout acte administratif en Région wallonne, une demande permis d’environnement peut s’avérer fastidieuse. Elle nécessite en effet de s’adresser à un certain nombre d’interlocuteurs qui devront entreprendre et valider les différentes étapes allant des études de terrain éventuelles jusqu’à la délivrance dudit permis.

INVEST IN LUXEMBOURG (IDELUX) est votre partenaire privilégié pour les demandes et le suivi des démarches concernant vos différents actes administratifs. N’hésitez pas à vous faire conseiller !

Dans le cas d’une demande de permis d’environnement, cette dernière doit être adressée au Collège communal de la commune au sein de laquelle l’établissement se trouvera.

Gardez également à l’esprit que dans une logique de simplification des procédures administratives pour l’implémentation des activités au sein de la Wallonie, tout établissement nécessitant qu’on lui délivre un permis d’environnement et un permis d’urbanisme ne se verra désormais attribuer qu’un seul « permis unique.

Si la partie « permis d’urbanisme » a une durée illimitée, la partie « permis d’environnement » devra dans le meilleur des cas être renouvelée tous les 20 ans. À nouveau, Invest in Luxembourg vous accompagne tout au long des démarches qui vous mèneront jusqu’à l’obtention de ce permis.

En conclusion, il est essentiel de retenir que la nécessité ou non de vous procurer un permis d’environnement dépend de la nature de votre activité. En fonction de l’impact que cette dernière est susceptible d’entraîner sur l’environnement, votre permis ne répondra pas aux mêmes exigences en termes de procédure et de durée de sa validité.