Mentions légales & vie privée

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Groupe

Ce site est celui des intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX Projets publics, régies par le décret relatif aux intercommunales wallonnes publié au Moniteur belge le 23 août 2006. Nos intercommunales ont chacune pris la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée. Leur siège social est établi Drève de l’Arc-en-Ciel, 98 6700 Arlon.

Numéro d’entreprise :

IDELUX : TVA BE 0205.797.475

IDELUX Projets publics : TVA BE 0832.382.635

AIVE : TVA BE 0204.359.994

IDELUX Finances : TVA BE 0258.258.738

 

Informations contenues sur www.idelux-aive.be

Ce site est destiné à donner au plus grand nombre un accès simple et rapide aux informations qui présentent les activités du Groupe IDELUX-AIVE-IDELUX Finances-IDELUX Projets publics. Il est systématiquement actualisé. Il se peut toutefois qu’y soient reprises des informations erronées ou incomplètes. L’utilisateur est conscient que chaque information est susceptible d’être modifiée sans avis préalable.

Les informations présentées sur ce site sont, sauf avis contraire explicite, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles. En aucun cas, elles ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous souhaitez bénéficier de conseils spécifiques personnalisés, nous vous invitons à consulter les services compétents au sein des intercommunales, via le menu « contacts », accessible au départ de toutes les pages du site.

En aucun cas, la responsabilité des intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances, IDELUX Projets publics ne peut être mise en cause du fait de l’utilisation d’informations fournies sur ce site ou de l’absence d’informations spécifiques.

Les informations fournies sur www.idelux-aive.be ne sont pas destinées à l’évaluation des intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX Finances et IDELUX Projets publics. L’internaute intéressé se reportera, le cas échéant, aux supports prévus à cette fin : rapport d’activités, plan stratégique, contrat de gestion et objectifs stratégiques annuels, disponibles en format pdf sur ce site ou sur simple demande.

Rien dans ce site ne peut être compris comme constituant une offre d’acheter ou de vendre des services ni, de façon générale, de contracter, sauf mention contraire explicite.

 

Protection de la vie privée

En visitant www.idelux-aive.be , vous accordez le droit d’utiliser en interne, à des fins d’analyse et de promotion des activités des intercommunales du Groupe, les données recueillies au départ de ce site.

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), les données que vous nous adressez sont destinées à assurer le suivi de votre demande au sein du Groupe IDELUX-AIVE-IDELUX Finances-IDELUX Projets publics. Ces informations ne sont cédées à aucune autre organisation ou entreprise.

Conformément à la loi, vous pouvez accéder gratuitement aux données qui vous concernent et faire corriger d’éventuelles inexactitudes, en vous adressant au service Communication du Groupe ( webmaster@idelux-aive.be ou par courrier).

De même, si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente privacy policy , vous pouvez contacter le Groupe à l’adresse mentionnée ci-dessus.

En matière de recrutement, nous vous informons que nous nous conformons à la législation belge en vigueur sur la protection de la vie privée et la législation anti-discrimination, en particulier les lois entrées en vigueur le 09 juin 2007 :

• la loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ;
• la loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ;
• la loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.

 

Liens

Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, le Groupe IDELUX-AIVE-IDELUX Finances- IDELUX Projets publics ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, des erreurs dans les adresses de sites ou dans les noms de domaines y figurant.

Le Groupe IDELUX-AIVE-IDELUX Finances-IDELUX Projets publics autorise la création, sans demande préalable, de liens de surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil de www.idelux-aive.be ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site www.idelux-aive.be dans un site internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information requiert l’autorisation écrite du Groupe. Toute demande en ce sens est à adresser à webmaster@idelux-aive.be .

 

Propriété des droits intellectuels sur le site et son contenu

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Problèmes techniques

Le Groupe IDELUX-AIVE-IDELUX Finances-IDELUX Projets publics met tout en oeuvre pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques. Cependant, il décline toute responsabilité du fait d’interruption des services ou d’autres problèmes techniques.